Compétences de la Communauté de Communes du Chemin des Dames

Au 01/01/2017

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

     

Développement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

  

COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Actions de sensibilisation et de mise en valeur de l’environnement et des zones protégées.

  • Elaboration, gestion et animation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesles Suippe.

  • Création, co-gestion et co-animation d'une Réserve Naturelle Régionale

Politique du logement et cadre de vie

  • Participationà l’amélioration de l’habitat

  • Elaboration, suivi et animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

  • Gestion de logements mis à disposition par les communes par le biais de baux à réhabilitation.

Actions sociales d’intérêt communautaire

  • Politique Enfance-jeunesse (0-17 ans)

  • Gestion et animation d’un Relais d’Assistants Maternels

  • Gestion et animation d’un centre de loisirs sans hébergement

  • Elaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale à destination des 12-17 ans.

  • Création et gestion de chantier d’insertion intercommunal

 

COMPETENCES FACULTATIVES

Chemins :

  • participation à l’entretien des chemins communaux

  • entretien des chemins de randonnée valorisés au titre de la politique départementale de randonnée à l’exclusion des chemins de grande randonnée

Organisation de manifestations culturelles, festives et sportives à caractère communautaire

Elaboration et mise en œuvre de projets culturels et artistiques à vocation intercommunale sur les temps scolaires.

Mise en place d’une politique d’aide aux personnes suivant des formations en vue de l’obtention du « Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et du « Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur ».

Tourisme

  • Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions de développement touristique

  • Participation à la réhabilitation du patrimoine rural à vocation touristique, à l’exception des églises

  • Développement de l’accueil des camping-cars : création, aménagement et gestion d’aires de stationnement et de service

  • Soutien et appui aux communes dans leurs actions de valorisation et d’embellissement floral

  • Création de structures d’accueil touristique

  • Création, animation et valorisation des chemins de randonnées à l’exclusion des chemins de grande randonnée

  • Création et mise à jour de supports de communication : dépliants, cartes, guides, site internet…

  • Mise en place d’une signalétique touristique sur le territoire

Construction, grosses réparations à l’exclusion de l’entretien courant de bâtiments (locaux techniques et habitations) destinés à être loués à la gendarmerie

Gestion d’une école de musique

Développement des services de proximité : plate-forme informatique

Réseaux et services locaux de communications électroniques :

Dans le cadre des dispositions de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :

  • La construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,

  • L’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

  • L’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants,

  • La mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

  • L’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) :

  • Contrôle des installations

  • Réhabilitation et animation