L'assainissement

Contrôle de l'assainissement

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Communes du Chemin des Dames a la compétence SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) qui comprends la conception, le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des installations.
Service Public Assainissement Non Collectif
 
Délégataire
 
logoSaur SAUR Centre PICARDIE et NORD
Rue François Jacob – BP 30-147 - LACROIX ST OUEN – 60201 COMPIEGNE Cedex - Tél : 03.44.23.72.05
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarifs:
Actualisation des tarifs du SPANC à compter du 1er avril 2016
 
Prestations Tarif T.T.C.
Contrôle Diagnostic 66.51 €
Contrôle de bon fonctionnement 79,44 €
Contrôle de conception, implantation et réalisation 111,10 €
Contrôle Diagnostic lors d’une vente immobilière 177,76 €
 
 
 
 
 
La réalisation des travaux d’assainissement implique de suivre une procédure.

Vous déposez un permis de construire sur une commune du territoire :

Lors de la remise de votre permis de construire en mairie vous devez impérativement déposer un dossier de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif.
Ce dossier peut-être retiré à la Communauté de Communes du Chemin des Dames ou télécharger ici
 
Cette demande est à établir en 4 exemplaires et à déposer à la S.A.U.R, elle doit comprendre les pièces suivantes :
  • le dossier dûment complété
  • un plan de situation de la propriété dans la commune
  • un plan de masse indiquant l’emplacement de chacun des appareils par rapport à l’habitation et aux limites de propriétés
  • une notice technique avec les plans côtés des appareils
  • une étude de sol et ou un test d’imperméabilité
Après l’exécution des travaux et avant l’enfouissement du système d’assainissement vous devez contacter la Communauté de Communes du Chemin des Dames qui s’assurera de la conformité de l’installation et du bon fonctionnement.

Vous rénovez, vous modifiez votre installation existante :

Vous devez déposer à la S.A.U.R un dossier de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif.
Ce dossier peut-être retiré à la Communauté de Communes du Chemin des Dames ou télécharger ici.
 
Cette demande est à établir en 4 exemplaires et à déposer à Craonne à la Communauté de Communes, et doit comprendre les pièces suivantes :
  • le dossier dûment complét
  • un plan de situation de la propriété dans la commune
  • un plan de masse indiquant l’emplacement de chacun des appareils par rapport à l’habitation et aux limites de propriétés
  • une notice technique avec les plans côtés des appareils
  • une étude de sol et ou un test d’imperméabilité

Aides à la réhabilitation

La Communauté de Communes du Chemin des Dames a instauré un dispositif d'aide financière pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
 
Renseignements: Nathalie Hachet au 03.23.22.76.30