Les marchés publics

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (État, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

• de la liberté d’accès aux marchés publics ;
• de l’égalité de traitement des candidats ;
• du contrôle de l’usage des deniers publics ;

En plus de ces principes découlent des procédures de mises en œuvre des marchés : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code des Marchés Publics.

Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement la plateforme de la SPL XDEMAT pour retrouver les marchés publics en cours.