Les aides économiques de la CCCD

Depuis 2019, la Communauté de Communes du Chemin des Dames (C.C.C.D.) travaille en collaboration avec la Région Hauts-de-France sur une convention de partenariat relative à la participation de la C.C.C.D. au financement des aides et régimes d'aides directes aux entreprises de la Région Hauts-de-France.
C'est dans ce cadre que la  C.C.C.D. a mis en place une subvention d'aide à la création, reprise et développement des entreprises.

Les entreprises commerciales et artisanales inscrites au répertoire des métiers, à jour de leurs obligations fiscales et sociales dont le siège social et l'activité sont sur le territoire.

Les investissements productifs neufs et d'occasions (sous conditions) et équipements liés à l'activité (outils de production, matériel et équipements professionnels, agencements...).

Les aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique,...).

Les coûts salariaux estimés par des emplois directement crées par le projet d'investissement (CDI uniquement).

Pour les investissements et aménagements avec une dépense comprise entre 2 000 € et
30000 € Hors taxes, une subvention de 25% pourra être accordée par la C.C.C.D. avec un plafond d'aide fixé à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux dans le cas d'une création ou développement, dès le premier emploi crée hors gérant en CDI temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 € par emploi, proratisé si temps partiel.

Pour les coûts salariaux dans le cas d'une reprise, dès le premier emploi crée hors gérant en CDI temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 € par emploi, proratisé si temps partiel.

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est limité au budget voté annuellement.